Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

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Le directeur de la publication est : Luis Flaquer

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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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4. DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site MERINOS sont collectées, traitées et conservées par COPIREL conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – « RGPD »).

Pour plus d’informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de COPIREL.

 

5. RESPONSABILITE

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6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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Crédits

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