Politiques de confidentialité et cookies

Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site MERINOS sont collectées, traitées et conservées par COPIREL conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – ci-après le « RGPD »).

Pour les besoins de la présente clause, l’expression « données personnelles » (ci-après « Données Personnelles ») doit être entendue comme correspondant aux « données à caractère personnel » telles que définies par le RGPD.

Le responsable de traitement des Données Personnelles est COPIREL.

 

  1. Nature des Données Personnelles recueillies et finalités de la collecte par le biais du Site MERINOS

Les Données Personnelles collectées, traitées et conservées par COPIREL sont :

 

Type de traitement

Données Personnelles concernées

Finalité et fondement juridique du traitement

 

Données Personnelles du compte client

Données qui sont transmises volontairement par l’utilisateur lors de la création de son compte ou lors de sa mise à jour et notamment : adresse email, mot de passe, prénom, nom, sexe, adresse postale, numéro de téléphone, etc…

 

·         Gestion de votre compte client et paramétrage de vos préférences.

·          

·         Traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement contractuel visé à l’article 6.1 (b) du RGPD.

·          

 

Données Personnelles d’achat

 

Données relatives aux achats effectués et notamment : données du compte client, adresse de livraison, adresse de facturation, données bancaires (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel --lequel est immédiatement effacé-) et données relatives aux transactions, articles commandés, date et numéro de la commande, date de la livraison, articles retournés, date de la demande de retour, date de réception de l’article retourné, informations relatives au remboursement, etc…

 

Gestion administrative des commandes passées par le client, de gestion du service après-vente. Traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement contractuel visé à l’article 6.1 (b) du RGPD.

 

Par ailleurs, le traitement de certaines données a également pour finalité la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande (traitement réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD).

 

 

Données Personnelles de prospection

 

Données utilisées pour adresser des messages (newsletters et offres commerciales) à l’utilisateur portant sur les produits et l’actualité de COPIREL et pour analyser l’impact de ces messages. Ces données comprennent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ouverture des newsletters et offres commerciales et clics sur les liens contenus dans ces newsletters et offres commerciales, etc…

·         Traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD  (à savoir l’intérêt légitime pour COPIREL de promouvoir ses produits auprès de ses clients) lorsque les messages de prospection adressés portent sur des produits analogues à ceux que l’utilisateur a déjà achetés sur le Site MERINOS et que l’utilisateur ne s’est pas opposé à l’envoi de tels messages.

 

Dans les autres cas, le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (a) du RGPD en application de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

 

Données Personnelles de contact

Données Personnelles transmises volontairement par l’utilisateur dans le cadre du formulaire de contact ou ultérieurement dans le cadre d’échanges avec COPIREL, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et renseignement demandé, etc…

 

Gestion et traitement de votre demande.

Traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement contractuel visé à l’article 6.1 (b) du RGPD.

 

 

Données Personnelles pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction

Données Personnelles communiquées à Avis Certifiés par COPIREL : Nom, prénom, adresse email, date et référence de la commande, date d’achat.

 

Données Personnelles collectées directement par Avis Certifiés : si le client de COPIREL souhaite effectivement participer à l’enquête de satisfaction, il pourrait être amené à communiquer à Avis Certifiés d’autres Données Personnelles : adresse postale, numéro de téléphone, montant dépensé lors de la commande, moyen de paiement utilisé.

 

Données Personnelles collectées directement par Avis Certifiés dans le cadre de la réalisation de l’enquête de satisfaction : notes attribuée par le consommateur, commentaires, date et l’heure du dépôt de l’avis client, l’adresse IP de l’appareil utilisé pour déposer l’avis.  

 

 

Envoi de proposition de réalisation d’enquêtes de satisfaction (sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD). 

 

Les Données Personnelles ne sont utilisées que pour vérifier la réalité d’une expérience de consommation et pour répondre notamment à la Norme AFNOR NF Z 74-501 (sur le fondement de l’obligation légale visé à l’article 6.1 (c) du RGPD). 

 

 

Les Données Personnelles sont rendues accessible au public, par la publication et la diffusion sur le Site MERINOS, le site d’Avis Certifiés ainsi que sur les sites commerciaux partenaires et Moteurs de recherche, notamment Google ou Bing (sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (a) du RGPD).

 

Données Personnelles relatives à l’exercice des droits des personnes concernées

Données communiquées par la personne concernée dans le cadre de l’exercice de ses droits et notamment : nom, prénom, adresse, etc…

Gestion de l’exercice des droits des personnes concernées.

 

Traitement des Données Personnelles réalisés sur le fondement de l’obligation légal visé à l’article 6.1 (c) du RGPD.

 

Données Personnelles relatives aux contentieux

 

Toute Donnée Personnelle collectée dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus.

Gestion des contentieux clients pour la défense des intérêts de COPIREL en justice.

 

Traitement réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD.

 

Données de cookies techniques

 

 

Les pages consultées, la date et l’heure de consultation, adresse IP, identifiant et mot de passe, préférences d’affichage, le système d’exploitation de l’ordinateur, panier, etc…

Faciliter la navigation sur le Site MERINOS et l’accès de l’utilisateur à son compte client.

Traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement contractuel visé à l’article 6.1 (b) du RGPD.

 

 

Données de cookies de mesure d’audience

 

 

Les pages consultées, la date et l’heure de consultation, adresse IP, clic sur un lien, etc…

Les données permettant à COPIREL d’identifier chacune des connections des utilisateurs au Site MERINOS afin d’établir des statistiques d’audience.

 

Traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (a) du RGPD)

 

 

  1. Destinataires des Données Personnelles pour les traitements réalisés sous la responsabilité de COPIREL

Les Données Personnelles de l’utilisateur sont destinées aux services et personnels habilités de COPIREL pour la réalisation de ses finalités de traitement définies précédemment (service client, service Internet, service financier, service marketing, service juridique…).
Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, aux prestataires de COPIREL pouvant intervenir dans le cadre des traitements de Données Personnelles.
Ces destinataires agissent uniquement pour le compte COPIREL et sur ses instructions et reçoivent uniquement les Données Personnelles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication. Il s’agit des prestataires suivants :

 

Les Prestataires de COPIREL sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et de sécurité des Données Personnelles.

Les Données Personnelles peuvent être également communiquées à d’autres destinataires :

  • si COPIREL est contrainte de le faire (exemple : sur réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives) ou directement à ces autorités ;
  • si le tiers dispose d’un intérêt légitime (lutte contre la fraude par exemple).


Les Données Personnelles collectées par le Site MERINOS ne sont en aucun cas cédées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

 

  1. Conservation des Données Personnelles

Catégorie de données

Durée de conservation

Données Personnelles du compte client

Durée d’ouverture du compte client et 3 ans à compter de la suppression du compte.

Données Personnelles d’achat

·         Données bancaires : le temps de l’exécution de l’opération de paiement ;

·         Données relatives aux transactions bancaires : 18 à 24 mois à sous forme d’archives intermédiaires, à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ;

·         Autres données d’achat : 3 ans.

Données Personnelles de prospection

·         3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Données Personnelles des enquêtes de satisfactions

Les Données Personnelles collectées pour la certification de l’avis et pour répondre notamment à la Norme AFNOR NF Z 74-501 ne sont pas conservées par Avis Vérifiés et sont uniquement traitées pour vérification avant d’être supprimées.

 

Les autres Données Personnelles collectées sont conservées par Avis Certifiés pendant 18 mois.

 

Données Personnelles de contact

3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Données de liste d’opposition

listes d'opposition à recevoir de la prospection : 3 ans.

Cookies

 

 

 

Les Données Personnelles collectées par le biais des Cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 (vingt-cinq) mois à compter de leur collecte. Le client est également informé que la durée maximale de conservation des Cookies, et donc la durée pendant laquelle les Cookies vont pouvoir collecter des données, est de 13 (treize) mois à compter de la date à laquelle l’utilisateur a consenti à l’apposition de Cookies par COPIREL sur son ordinateur, smartphone ou tablette, sauf opposition ou retrait du consentement de la personne concernée.

 

Au-delà des périodes mentionnées ci-dessus, les Données Personnelles sont conservées sous forme anonyme, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Les durées de conservation mentionnées ci-dessus sont susceptibles d’être prolongée en cas de litige.

Les durées mentionnées au présent article sont susceptibles d’être remplacées par toute autre durée légale ou réglementaire maximale et impérative.

 

  1. Les droits de toute personne au regard de ses Données Personnelles

Les personnes dont les Données Personnelles sont collectées par COPIREL bénéficient à tout moment d’un droit individuel d’accès à ses Données Personnelles, de rectification, d’effacement de leurs données, de limitation du traitement, de portabilité des données, au traitement des Données Personnelles les concernant, et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès de COPIREL et notamment par courrier ou par mail : COPIREL, DPO, 57 rue Yves Kermen, 92650 Boulogne-Billancourt Cedex ou dpo@cofel.biz.

Conformément à la loi, les demandes sont traitées dans un délai maximum de 1 (un) mois suivant leur réception (délai prorogeable de 2 (deux) mois en cas de demande complexe). Il est rappelé que les demandes abusives sont punies par la loi.

 

Dans certains cas, l’utilisateur peut également exercer ses droits de manière directe :

  • Si l’utilisateur est abonné à la newsletter de COPIREL : il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;
  • Si l’utilisateur a accepté de recevoir des offres commerciales de COPIREL : il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;
  • Si l’utilisateur a créé un compte client, il peut à tout moment accéder à ses Données Personnelles, les modifier ou les supprimer en se connectant sur son compte client ;
  • Concernant les enquêtes de satisfaction, l’utilisateur qui ne souhaite plus recevoir d’email lui proposant de laisser des avis au regard des achats réalisés auprès du Site MERINOS, il peut à tout moment cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;
  • Concernant l’envoi de SMS ou le démarchage téléphonique, l’utilisateur peut s’y opposer en s’inscrivant à la liste d’opposition « Bloctel » ;
  • Concernant les Cookies, l’utilisateur dispose de moyens d’opposition directs précisés ci-dessous à l’article 4.2.

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté COPIREL, que ses droits ne sont pas respectés, il peut d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).   

 

  1. Cas particulier des Cookies

4.1 Qu’est-ce qu’un Cookie

Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites Internet, déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant au profil de l’utilisateur et renferme des données collectées comme, selon les cas, le nom, l’adresse mail, l’heure et le jour de connexion, le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur, les pages de sites fréquentées…

COPIREL utilise deux types de Cookies, qui peuvent ainsi être enregistrés dans le terminal de l’utilisateur à l’occasion de l’une de ses visites sur le Site Internet :

 

  • Les Cookies techniques

Ils sont nécessaires à la navigation sur le Site MERINOS, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de reconnaître l’utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer son confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives au formulaire rempli par l’utilisateur du Site MERINOS lors de la création de son compte. Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau à son compte après un certain laps de temps). Sans ces Cookies, l’utilisateur ne pourrait pas utiliser le Site MERINOS dans des conditions normales.

 

  • Les Cookies de mesure d’audience

Ils sont émis par les prestataires techniques du Site MERINOS aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du Site MERINOS, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services du Site MERINOS. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La désactivation des Cookies de mesure d’audience n’empêchera pas d’utiliser le Site MERINOS dans des conditions normales.

 

4.2. Les choix et modalités d’opposition et suppression concernant les Cookies

L’utilisateur peut choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des Cookies, selon les différents procédés décrits ci-dessous.
L’utilisateur peut aussi paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale au fur et à mesure les Cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demande de les accepter ou de ne pas les accepter.
Si le terminal de l’utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Site MERINOS ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services destinés au terminal de l’utilisateur correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur du terminal. Dans tous les cas, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des Cookies relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’utilisateur.

 

  • Refuser ou supprimer les Cookies directement sur le Site MERINOS

L’utilisateur peut accepter ou refuser la pose de Cookies lors de sa première visite sur le Site MERINOS, lors de l’affichage du bandeau d’information et de paramétrage des Cookies.

 

  • Refuser ou supprimer les Cookies par l’intermédiaire du logiciel de navigation

Par ce biais, l’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies et/ou paramétrer le navigateur pour qu’il signale les Cookies déposés au fur et à mesure dans le terminal et demande de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
En cas d’utilisation du navigateur Explorer : cliquez sur le bouton “Outils”, puis “Options Internet”. Sous l’onglet général “Historique de navigation”, cliquez sur “Paramètres”. Puis cliquez sur “Afficher les fichiers” et sélectionnez le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur “OK” pour retourner sur Internet.
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies.

En cas d’utilisation du navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton “Outils”, puis “Options” ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Vie Privée” et cliquez sur “Supprimez Cookies Spécifiques”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les. http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

En cas d’utilisation du navigateur Safari : cliquez sur le bouton “Paramètres”, puis “Préférences”. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Confidentialité/Sécurité”, et cliquez sur “Afficher les Cookies”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur “Effacer” ou sur “Tout effacer”. http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
En cas d’utilisation du navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis “Paramètres”. Au bas de la page, cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètre de contenus”. Pour désactiver les Cookies :

  • Sélectionnez “Interdire à tous les sites de stocker des données” ;
  • Cliquez sur “Cookies et données de site”, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur “X” dans l’angle droit, ou cliquez sur “Tout supprimer”.

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

  • Refuser ou supprimer un Cookie de mesure d’audience

Si vous ne souhaitez pas que le Site MERINOS enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de les désactiver :
Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

  • Plus d’informations sur les Cookies avec la CNIL

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les Cookies. La vidéo est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

 

  1. Sécurité des Données Personnelles

COPIREL efforce de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des Données Personnelles.

Ainsi, COPIREL applique des mesures organisationnelles procédurales et techniques pour assurer le contrôle des accès, tant physiques que logiciel, aux Données Personnelles. Ces mesures visent entre autres à empêcher toute perte, utilisation, modification ou divulgation non autorisé des Données Personnelles.

 

 

 

 

*uniquement valable pour les articles achetés sur le site www.merinos.fr